Olivia Grégoire 67a1aa9cf4 Amendement 29 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 1, substituer aux mots : « par l'État et les collectivités territoriales compétentes » les mots : « , dans les académies volontaires, par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation et par les collectivités territoriales compétentes ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Ce sont les établissements scolaires volontaires, dans les académies volontaires, qui seront identifiés par l'État et par les collectivités territoriales. Sort : Adopté | Déposé le 29/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000029.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2026-01-29 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 29 — art. premier	2026-01-29 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement AC25 — art. 2	2026-01-23 12:00:00 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AC49 de Olivia Grégoire (EPR)	2026-01-28 11:42:01 +01:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-01-28 12:00:00 +02:00