Amendement AS1 — après art. premier #2

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2026-07-20 14:16:57 +00:00

Hadrien Clouet commented

2026-07-20 14:16:55 +00:00

Contributor

Dispositif :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les difficultés administratives et économiques auxquelles sont confrontés les praticiens à diplôme hors Union européenne. Ce rapport analyse notamment les conséquences de ces difficultés pour ces praticiens et propose, le cas échéant, des mesures afin d'y remédier.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant le rôle indispensable joué par les « Praticiens à diplôme hors Union européenne » ou PADHUE au bon fonctionnement de notre système de soins – remis en cause par les difficultés administratives et économiques dans lesquelles ces derniers sont volontairement plongés.
Le système de santé français est à bout de souffle. Tout d'abord, la mise en place du numerus clausus a entraîné une stagnation du nombre de professionnels formés depuis les années 70 alors que les besoins ont augmenté, liée notamment à un vieillissement de la population : ainsi, la part des personnes qui auront plus de 80 ans va augmenter de plus de 60 % d'ici 2040. Ainsi, on estime par exemple qu'en 2022, 1 Français•e sur 10 ne disposait pas d'un médecin traitant, dont 700 000 patient•es en affection longue durée. Ce phénomène est aggravé par l'existence d'inégalités territoriales : les médecins sont en effet concentrés dans les régions les plus peuplées : 20 % des actifs exercent en Île-de-France et 12 % en Auvergne-Rhône-Alpes. Les régions Centre-Val de Loire, Normandie et le département de la Guyane sont les moins bien dotés et rencontrent les densités les plus basses, inférieures à 308 médecins pour 100 000 habitants. Les situations sont similaires concernant les médecins spécialistes et les médecins généralistes. Par conséquent, ce recul de la densité médicale accroît les tensions sur le système hospitalier public : entre 2019 et 2024, le nombre d'appels au Samu a augmenté de 26,4 %, avec un nombre d'entrées aux urgences qui ne fait qu'augmenter depuis 1996, alors même que les moyens qui y sont alloués par les Gouvernements successifs n'ont jamais été suffisants pour faire face à la demande.
Dans ce contexte, le recours aux PADHUE est une nécessité. Selon une étude publiée en début d'année 2025 par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), au 1 er janvier 2025, 19 154 médecins étaient concernés, exerçant ou non une activité, contre 7 963 en 2010 soit une augmentation de 141 % sur la période (+ 11 191 médecins) ou encore une multiplication par 2,4 des effectifs sur cette période de 15 ans. Parmi les spécialités les plus représentées, on retrouve principalement la médecine générale (19,6 %), la psychiatrie (8,8 %), l'anesthésie-réanimation (7,9 %), la pédiatrie (6,7 %) et le radiodiagnostic et imagerie médicale (6,4 %) et en ce qui concerne leur répartition territoriale, l'étude souligne leur importance dans la lutte contre les déserts médicaux. Comme le résume l'Académie nationale de médecine (avis du 7 mars 2025) « le recrutement de praticiens à diplômes hors Union Européenne (Padhue) est nécessaire et doit se poursuivre pour faire face aux difficultés d'accès aux soins d'une grande partie de la population française ».
Pourtant, de nombreux obstacles persistent, comme nous l'avons souligné à l'occasion de notre niche parlementaire de 2024 pendant laquelle nous avions fait examiner une proposition de loi visant à « Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne » et déposée par le député FI Damien Maudet, les PADHUE souffrent d'un manque de reconnaissance et de conditions de travail très précaires, qui se traduisent par : des difficultés de renouvellement des titres de séjours (en raison de la précarité des différents statuts légaux que recouvrent le fait d'être un PADHUE), de manque de reconnaissance institutionnel (certains Padhue, alors qu'ils bénéficient d'un statut de praticien en formation imposant d'être accompagné par un responsable, endossent des fonctions comparables à certains médecins seniors) ou encore de la faiblesse de leur rémunération (parfois proche du SMIC) au regard des responsabilités qu'ils peuvent exercer, sont autant d'éléments qui maintiennent ces professionnels dans une situation administrative et économique particulièrement inacceptable. Nous proposions ainsi une série de mesures pour améliorer très rapidement leur situation, mais la proposition de loi a été rejetée en commission, et n'a pas pu être examinée en séance à ce stade.
Par conséquent, et afin de poursuivre la réflexion sur les différentes solutions existantes, le présent rapport permettra de faire un bilan actualisé du nombre de personnes concernées, de l'évolution (ou non) des différentes difficultés rencontrées, et en conséquence de proposer des solutions pour y faire face.

Sort : Adopté | Déposé le 08/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2112P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli PA795228@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Alexandre PA793262@deputes.angit.example
Co-authored-by: Gabriel Amard PA794906@deputes.angit.example
Co-authored-by: Ségolène Amiot PA794138@deputes.angit.example
Co-authored-by: Farida Amrani PA795588@deputes.angit.example
Co-authored-by: Rodrigo Arenas PA795084@deputes.angit.example
Co-authored-by: Raphaël Arnault PA842105@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Ugo Bernalicis PA720430@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Bex PA793772@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Manuel Bompard PA793444@deputes.angit.example
Co-authored-by: Idir Boumertit PA794938@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Éric Coquerel PA721202@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Paul Vannier PA795596@deputes.angit.example
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les difficultés administratives et économiques auxquelles sont confrontés les praticiens à diplôme hors Union européenne. Ce rapport analyse notamment les conséquences de ces difficultés pour ces praticiens et propose, le cas échéant, des mesures afin d'y remédier. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant le rôle indispensable joué par les « Praticiens à diplôme hors Union européenne » ou PADHUE au bon fonctionnement de notre système de soins – remis en cause par les difficultés administratives et économiques dans lesquelles ces derniers sont volontairement plongés. Le système de santé français est à bout de souffle. Tout d'abord, la mise en place du numerus clausus a entraîné une stagnation du nombre de professionnels formés depuis les années 70 alors que les besoins ont augmenté, liée notamment à un vieillissement de la population : ainsi, la part des personnes qui auront plus de 80 ans va augmenter de plus de 60 % d'ici 2040. Ainsi, on estime par exemple qu'en 2022, 1 Français•e sur 10 ne disposait pas d'un médecin traitant, dont 700 000 patient•es en affection longue durée. Ce phénomène est aggravé par l'existence d'inégalités territoriales : les médecins sont en effet concentrés dans les régions les plus peuplées : 20 % des actifs exercent en Île-de-France et 12 % en Auvergne-Rhône-Alpes. Les régions Centre-Val de Loire, Normandie et le département de la Guyane sont les moins bien dotés et rencontrent les densités les plus basses, inférieures à 308 médecins pour 100 000 habitants. Les situations sont similaires concernant les médecins spécialistes et les médecins généralistes. Par conséquent, ce recul de la densité médicale accroît les tensions sur le système hospitalier public : entre 2019 et 2024, le nombre d'appels au Samu a augmenté de 26,4 %, avec un nombre d'entrées aux urgences qui ne fait qu'augmenter depuis 1996, alors même que les moyens qui y sont alloués par les Gouvernements successifs n'ont jamais été suffisants pour faire face à la demande. Dans ce contexte, le recours aux PADHUE est une nécessité. Selon une étude publiée en début d'année 2025 par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), au 1 er janvier 2025, 19 154 médecins étaient concernés, exerçant ou non une activité, contre 7 963 en 2010 soit une augmentation de 141 % sur la période (+ 11 191 médecins) ou encore une multiplication par 2,4 des effectifs sur cette période de 15 ans. Parmi les spécialités les plus représentées, on retrouve principalement la médecine générale (19,6 %), la psychiatrie (8,8 %), l'anesthésie-réanimation (7,9 %), la pédiatrie (6,7 %) et le radiodiagnostic et imagerie médicale (6,4 %) et en ce qui concerne leur répartition territoriale, l'étude souligne leur importance dans la lutte contre les déserts médicaux. Comme le résume l'Académie nationale de médecine (avis du 7 mars 2025) « le recrutement de praticiens à diplômes hors Union Européenne (Padhue) est nécessaire et doit se poursuivre pour faire face aux difficultés d'accès aux soins d'une grande partie de la population française ». Pourtant, de nombreux obstacles persistent, comme nous l'avons souligné à l'occasion de notre niche parlementaire de 2024 pendant laquelle nous avions fait examiner une proposition de loi visant à « Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne » et déposée par le député FI Damien Maudet, les PADHUE souffrent d'un manque de reconnaissance et de conditions de travail très précaires, qui se traduisent par : des difficultés de renouvellement des titres de séjours (en raison de la précarité des différents statuts légaux que recouvrent le fait d'être un PADHUE), de manque de reconnaissance institutionnel (certains Padhue, alors qu'ils bénéficient d'un statut de praticien en formation imposant d'être accompagné par un responsable, endossent des fonctions comparables à certains médecins seniors) ou encore de la faiblesse de leur rémunération (parfois proche du SMIC) au regard des responsabilités qu'ils peuvent exercer, sont autant d'éléments qui maintiennent ces professionnels dans une situation administrative et économique particulièrement inacceptable. Nous proposions ainsi une série de mesures pour améliorer très rapidement leur situation, mais la proposition de loi a été rejetée en commission, et n'a pas pu être examinée en séance à ce stade. Par conséquent, et afin de poursuivre la réflexion sur les différentes solutions existantes, le présent rapport permettra de faire un bilan actualisé du nombre de personnes concernées, de l'évolution (ou non) des différentes difficultés rencontrées, et en conséquence de proposer des solutions pour y faire face. Sort : Adopté | Déposé le 08/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2112P0D1N000001.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bastien Lachaud <PA720846@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Hadrien Clouet added 1 commit 2026-07-20 14:16:56 +00:00

Amendement AS1 — après art. premier 8cd3d131da

Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les difficultés administratives et économiques auxquelles sont confrontés les praticiens à diplôme hors Union européenne. Ce rapport analyse notamment les conséquences de ces difficultés pour ces praticiens et propose, le cas échéant, des mesures afin d'y remédier.

Exposé sommaire :

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant le rôle indispensable joué par les « Praticiens à diplôme hors Union européenne » ou PADHUE au bon fonctionnement de notre système de soins – remis en cause par les difficultés administratives et économiques dans lesquelles ces derniers sont volontairement plongés.
    Le système de santé français est à bout de souffle. Tout d'abord, la mise en place du numerus clausus a entraîné une stagnation du nombre de professionnels formés depuis les années 70 alors que les besoins ont augmenté, liée notamment à un vieillissement de la population : ainsi, la part des personnes qui auront plus de 80 ans va augmenter de plus de 60 % d'ici 2040. Ainsi, on estime par exemple qu'en 2022, 1 Français•e sur 10 ne disposait pas d'un médecin traitant, dont 700 000 patient•es en affection longue durée. Ce phénomène est aggravé par l'existence d'inégalités territoriales : les médecins sont en effet concentrés dans les régions les plus peuplées : 20 % des actifs exercent en Île-de-France et 12 % en Auvergne-Rhône-Alpes. Les régions Centre-Val de Loire, Normandie et le département de la Guyane sont les moins bien dotés et rencontrent les densités les plus basses, inférieures à 308 médecins pour 100 000 habitants. Les situations sont similaires concernant les médecins spécialistes et les médecins généralistes. Par conséquent, ce recul de la densité médicale accroît les tensions sur le système hospitalier public : entre 2019 et 2024, le nombre d'appels au Samu a augmenté de 26,4 %, avec un nombre d'entrées aux urgences qui ne fait qu'augmenter depuis 1996, alors même que les moyens qui y sont alloués par les Gouvernements successifs n'ont jamais été suffisants pour faire face à la demande.
    Dans ce contexte, le recours aux PADHUE est une nécessité. Selon une étude publiée en début d'année 2025 par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), au 1 er janvier 2025, 19 154 médecins étaient concernés, exerçant ou non une activité, contre 7 963 en 2010 soit une augmentation de 141 % sur la période (+ 11 191 médecins) ou encore une multiplication par 2,4 des effectifs sur cette période de 15 ans. Parmi les spécialités les plus représentées, on retrouve principalement la médecine générale (19,6 %), la psychiatrie (8,8 %), l'anesthésie-réanimation (7,9 %), la pédiatrie (6,7 %) et le radiodiagnostic et imagerie médicale (6,4 %) et en ce qui concerne leur répartition territoriale, l'étude souligne leur importance dans la lutte contre les déserts médicaux. Comme le résume l'Académie nationale de médecine (avis du 7 mars 2025) « le recrutement de praticiens à diplômes hors Union Européenne (Padhue) est nécessaire et doit se poursuivre pour faire face aux difficultés d'accès aux soins d'une grande partie de la population française ».
    Pourtant, de nombreux obstacles persistent, comme nous l'avons souligné à l'occasion de notre niche parlementaire de 2024 pendant laquelle nous avions fait examiner une proposition de loi visant à « Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne » et déposée par le député FI Damien Maudet, les PADHUE souffrent d'un manque de reconnaissance et de conditions de travail très précaires, qui se traduisent par : des difficultés de renouvellement des titres de séjours (en raison de la précarité des différents statuts légaux que recouvrent le fait d'être un PADHUE), de manque de reconnaissance institutionnel (certains Padhue, alors qu'ils bénéficient d'un statut de praticien en formation imposant d'être accompagné par un responsable, endossent des fonctions comparables à certains médecins seniors) ou encore de la faiblesse de leur rémunération (parfois proche du SMIC) au regard des responsabilités qu'ils peuvent exercer, sont autant d'éléments qui maintiennent ces professionnels dans une situation administrative et économique particulièrement inacceptable. Nous proposions ainsi une série de mesures pour améliorer très rapidement leur situation, mais la proposition de loi a été rejetée en commission, et n'a pas pu être examinée en séance à ce stade.
    Par conséquent, et afin de poursuivre la réflexion sur les différentes solutions existantes, le présent rapport permettra de faire un bilan actualisé du nombre de personnes concernées, de l'évolution (ou non) des différentes difficultés rencontrées, et en conséquence de proposer des solutions pour y faire face.

Sort : Adopté | Déposé le 08/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2112P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example>
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Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA794478 <PA794478@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example>
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