Commission des affaires sociales 0469955fc0 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2347.html		2026-01-14 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-01-14 12:00:00 +02:00
article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2026-01-14 12:00:00 +02:00
article-02.md	Dépôt : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit	2025-11-18 12:00:00 +02:00