assemblee-nationale/faire-executer-les-peines-d-emprisonnement-ferme-50631
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Texte adopté n° 91 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 19 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0091.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-04-03 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent cb7f5a3703
commit 9538634877
8 changed files with 33 additions and 12 deletions
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README.md
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 374)
- 26 mars 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
- 3 avril 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 3 avril 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 91)
## Exposé des motifs