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Assemblée nationale	5d93a14a71	Mise au point au scrutin n° 1236 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Boris Vallaud : souhaitait voter « contre » - Céline Hervieu : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-04-03 20:20:36 +02:00
Assemblée nationale	114adba727	Scrutin public n° 1236 — rejeté, 30 pour, 89 contre ... Sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1236.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1236	2025-04-03 14:20:36 +02:00