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Sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1236.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1236
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| 1 | # l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
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| 2 | # 2025-04-03 · rejeté, 30 pour, 89 contre · scrutin public n° 1236 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1236 |