Sur l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1245.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1245
