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Sur l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1245.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1245
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| 1 | # l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
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| 2 | # 2025-04-03 · rejeté, 19 pour, 66 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 1245 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1245 |