2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	8915d0ab53	Scrutin public n° 1235 — rejeté, 44 pour, 72 contre ... Sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1235.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1235	2025-04-03 14:20:35 +02:00
Assemblée nationale	a03fe47d0a	Scrutin public n° 1224 — rejeté, 22 pour, 111 contre ... Sur l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1224.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1224	2025-04-03 14:20:24 +02:00