Assemblée nationale 8915d0ab53 Scrutin public n° 1235 — rejeté, 44 pour, 72 contre ... Sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1235.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1235		2025-04-03 14:20:35 +02:00
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VTANR5L17V1224.tsv	Scrutin public n° 1224 — rejeté, 22 pour, 111 contre	2025-04-03 14:20:24 +02:00
VTANR5L17V1235.tsv	Scrutin public n° 1235 — rejeté, 44 pour, 72 contre	2025-04-03 14:20:35 +02:00