assemblee-nationale/faire-executer-les-peines-d-emprisonnement-ferme-50631
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Amendement 74 — après art. 5 #124

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Loïc Kervran commented 2026-07-21 02:40:24 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Substituer aux mots :
« douze mois»
les mots :
« vingt-quatre mois».

Exposé sommaire :

Le délai de douze mois prévu par l'amendement ne permettra pas d'avoir suffisamment de recul pour déterminer l'impact de la proposition de loi sur la récidive et la surpopulation carcérale.
Un délai de vingt-quatre mois parait plus pertinent.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1187P0D1N000074.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer aux mots : « douze mois» les mots : « vingt-quatre mois». Exposé sommaire : Le délai de douze mois prévu par l'amendement ne permettra pas d'avoir suffisamment de recul pour déterminer l'impact de la proposition de loi sur la récidive et la surpopulation carcérale. Un délai de vingt-quatre mois parait plus pertinent. Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1187P0D1N000074.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Loïc Kervran added 1 commit 2026-07-21 02:40:25 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer aux mots :
    « douze mois»
    les mots :
    « vingt-quatre mois».

Exposé sommaire :

    Le délai de douze mois prévu par l'amendement ne permettra pas d'avoir suffisamment de recul pour déterminer l'impact de la proposition de loi sur la récidive et la surpopulation carcérale.
    Un délai de vingt-quatre mois parait plus pertinent.

Sort : Adopté | Déposé le 02/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1187P0D1N000074.xml

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