articles/article-add-44.md

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+# Article additionnel (amendement 44)
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+Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'organisation et le financement du placement à l'extérieur. Ce rapport évalue notamment l'opportunité de réformer les modalités de financement de cette mesure, en envisageant la possibilité de décorréler les subventions versées aux structures d'accueil du seul taux d'occupation effectif des places.
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