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Sur l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1255.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1255
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). |
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| 2 | # 2025-04-03 · rejeté, 30 pour, 59 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 1255 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1255 |