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Assemblée nationale
9161caafab Scrutin public n° 6543 — adopté, 138 pour, 0 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6543.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6543
2026-05-12 15:49:03 +02:00