assemblee-nationale/garantir-l-information-et-la-protection-effective-des-victim-52743
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Amendement 35 — art. 3 #87

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Dispositif :

À l'alinéa 8, substituer aux mots :
« de trois ans »
les mots :
« d'un an ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli prévoit de réduire la durée de l'expérimentation à un an, au lieu des trois ans initialement prévus.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2761P0D1N000035.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 8, substituer aux mots : « de trois ans » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli prévoit de réduire la durée de l'expérimentation à un an, au lieu des trois ans initialement prévus. Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2761P0D1N000035.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « de trois ans »
    les mots :
    « d'un an ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement de repli prévoit de réduire la durée de l'expérimentation à un an, au lieu des trois ans initialement prévus.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2761P0D1N000035.xml

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