assemblee-nationale/garantir-l-information-et-la-protection-effective-des-victim-52743
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
garantir-l-information-et-l.../scrutins/VTANR5L17V6552.tsv
Assemblée nationale db25ba44e5 Mise au point au scrutin n° 6552 
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Romain Baubry : souhaitait voter « pour »
- José Beaurain : souhaitait voter « pour »
- Christophe Bentz : souhaitait voter « pour »
- Théo Bernhardt : souhaitait voter « pour »
- Manon Bouquin : souhaitait voter « pour »
- Bertrand Bouyx : souhaitait voter « pour »
- Jérôme Buisson : souhaitait voter « pour »
- Marc Chavent : souhaitait voter « pour »
- Nathalie Da Conceicao Carvalho : souhaitait voter « pour »
- Edwige Diaz : souhaitait voter « pour »
- Sandrine Dogor-Such : souhaitait voter « pour »
- Olivier Fayssat : souhaitait voter « pour »
- Jonathan Gery : souhaitait voter « pour »
- Yoann Gillet : souhaitait voter « pour »
- Christian Girard : souhaitait voter « pour »
- Antoine Golliot : souhaitait voter « pour »
- Anaïs Sabatini : souhaitait voter « pour »
- Emeric Salmon : souhaitait voter « pour »
- Danièle Carteron : souhaitait voter « pour »
- Marine Hamelet : souhaitait voter « pour »
- Sébastien Humbert : souhaitait voter « pour »
- Bartolomé Lenoir : souhaitait voter « pour »
- René Lioret : souhaitait voter « pour »
- Christine Loir : souhaitait voter « pour »
- Marie-France Lorho : souhaitait voter « pour »
- David Magnier : souhaitait voter « pour »
- Claire Marais-Beuil : souhaitait voter « pour »
- Pascal Markowsky : souhaitait voter « pour »
- Thierry Perez : souhaitait voter « pour »
- Béatrice Roullaud : souhaitait voter « pour »
- Catherine Dellong Meng : souhaitait voter « pour »
- Antoine Valentin : souhaitait voter « pour »
- Édouard Jordan : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-13 05:32:39 +02:00

6.6 KiB
Raw Permalink Blame History

1# l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
2# 2026-05-12 · adopté, 107 pour, 30 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6552
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6552