383a201e42
Sur l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6548.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6548
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| 1 | # l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-12 · rejeté, 35 pour, 103 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6548 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6548 |