Assemblée nationale 9161caafab Scrutin public n° 6543 — adopté, 138 pour, 0 contre ... Sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6543.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6543		2026-05-12 15:49:03 +02:00
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VTANR5L17V6542.tsv	Mise au point au scrutin n° 6542	2026-05-13 04:39:26 +02:00
VTANR5L17V6543.tsv	Scrutin public n° 6543 — adopté, 138 pour, 0 contre	2026-05-12 15:49:03 +02:00