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Author	SHA1	Message	Date
Le Gouvernement	5b6ac7a8ea	Amendement 20 — art. 2 ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever le gage. Sort : Adopté | Déposé le 04/06/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2838P0D1N000020.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: auto	2026-06-04 12:00:00 +02:00
Commission saisie au fond	99464f4d4c	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2838.html	2026-05-27 12:00:00 +02:00
Graziella Melchior	fbfaa821eb	Dépôt : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ... Texte n° 1169, déposé le 24 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1169.html	2025-03-24 12:00:00 +02:00