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Assemblée nationale
9c252cad65 Scrutin public n° 7308 — rejeté, 21 pour, 34 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7308.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7308
2026-06-04 16:01:48 +02:00
Assemblée nationale
a5ee1daab0 Scrutin public n° 7307 — rejeté, 12 pour, 47 contre
Sur l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7307.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7307
2026-06-04 16:01:47 +02:00
Assemblée nationale
2cfc063558 Scrutin public n° 7306 — rejeté, 17 pour, 31 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7306.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7306
2026-06-04 16:01:46 +02:00
Assemblée nationale
eabd45ac2a Scrutin public n° 7305 — rejeté, 14 pour, 31 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7305.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7305
2026-06-04 16:01:45 +02:00