Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre »
- Sabrina Sebaihi : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7312.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7312
Sur l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7311.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7311
Sur l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7310
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7309
Sur l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7308.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7308
Sur l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7307.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7307
Sur l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7306.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7306
Sur l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7305.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7305
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 3 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2838.html
