Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7313.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7313
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre »
- Sabrina Sebaihi : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7312.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7312
Sur l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7311.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7311
Sur l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7310.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7310
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7309
Sur l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7308.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7308
Sur l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7307.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7307
Sur l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7306.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7306
Sur l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7305.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7305
