assemblee-nationale/garantir-l-interdiction-de-la-vaisselle-en-plastique-dans-la-51775
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Amendement CD6 — art. premier #16

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 24 mars 2025 — Dépôt du texte (n° 1169)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -4,5 +4,9 @@ Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifi
1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, » ;
1° bis La dernière phrase du sixième alinéa est supprimée ;
2° À la première phrase du vingtième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, assiettes, récipients et couverts, ».
3° La dernière phrase du vingtième alinéa est supprimée.