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 Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié :
 
+1° A À la première phrase du sixième alinéa, les mots : « de cuisson, de réchauffe et de service » sont remplacés par les mots : « , d'ustensiles et accessoires destinés à la cuisson, au réchauffage, au service ou à la consommation » II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis À la première phrase de l'avant‑dernier alinéa, les mots : « de cuisson, de réchauffage et de service » sont remplacés par les mots : « , d'ustensiles et accessoires destinés à la cuisson, au réchauffage, au service ou à la consommation ». III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le même avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de définition des ustensiles et accessoires sont définis par décret ».
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 1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts, » ;
 
 2° À la première phrase de l'avant‑dernier alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts ».