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@@ -6,3 +6,5 @@ Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifi
 
 2° À la première phrase de l'avant‑dernier alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts ».
 
+II. – Un décret peut préciser la liste des contenants et ustensiles dont l'usage est interdit.
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