assemblee-nationale/garantir-l-interdiction-de-la-vaisselle-en-plastique-dans-la-51775
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Amendement 9 — art. premier #38

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Le III de l'article L. 541‑15‑10 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « service », sont insérés les mots : « , ainsi qu'aux emballages et dispositifs de conditionnement alimentaires partiellement ou entièrement ».
1° À la première phrase du sixième alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts, » ;
2° À la première phrase de l'avant‑dernier alinéa, après le mot : « plastique », sont insérés les mots : « , y compris les gobelets, les assiettes, les récipients et les couverts ».