Amendement CD14 — après art. premier #7

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Manon Bouquin	aa37eeca7b	Amendement CD14 — après art. premier Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Ce rapport analyse spécifiquement l'impact de ces évolutions sur les conditions de travail des personnels de restauration collective, notamment en termes de pénibilité, de troubles musculo-squelettiques, de charge de manutention, d'exposition au bruit, d'organisation du travail, de temps de nettoyage et de logistique. Il évalue également les conséquences organisationnelles et financières pour les établissements publics et les collectivités territoriales, ainsi que les capacités réelles d'adaptation des équipements et des chaînes de lavage. Le rapport formule, le cas échéant, des recommandations visant à concilier les objectifs de transition environnementale avec l'amélioration des conditions de travail et la continuité du service public de restauration collective. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Les évolutions en cours, motivées par des objectifs environnementaux, entraînent des transformations importantes des équipements et des organisations de travail dans les cuisines collectives, notamment dans les secteurs scolaire, hospitalier et médico-social. Ces changements peuvent avoir des impacts significatifs sur les conditions de travail des personnels concernés, en particulier en matière de pénibilité, de troubles musculo-squelettiques, de charge de manutention et de contraintes de nettoyage et de logistique. Ils peuvent également modifier l'environnement sonore des espaces de travail, l'utilisation de certains matériaux alternatifs pouvant générer une augmentation du bruit lors des opérations de préparation, de service et de lavage. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d'une évaluation objective et consolidée des effets réels de ces substitutions sur la santé au travail, l'organisation des services et les coûts pour les collectivités territoriales et les établissements publics. Le présent amendement propose donc la remise d'un rapport permettant d'éclairer le Parlement sur ces enjeux, afin de concilier les objectifs de transition environnementale avec la préservation des conditions de travail et la continuité du service public de restauration collective. Sort : Rejeté \| Déposé le 22/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1169P0D1N000014.xml Co-authored-by: Emmanuel Blairy <PA720668@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Dutremble <PA841761@deputes.angit.example> Co-authored-by: Auguste Evrard <PA841621@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Guibert <PA841451@deputes.angit.example> Co-authored-by: Timothée Houssin <PA793632@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Humbert <PA842085@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Lechanteux <PA796026@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Magnier <PA841587@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthieu Marchio <PA794530@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Markowsky <PA840837@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre Meurin <PA793852@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Roullaud <PA795410@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Sabatini <PA794894@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Schreck <PA796050@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto	2026-05-22 12:00:00 +02:00

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Manon Bouquin

aa37eeca7b

Amendement CD14 — après art. premier

Dispositif :

    Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs.
    Ce rapport analyse spécifiquement l'impact de ces évolutions sur les conditions de travail des personnels de restauration collective, notamment en termes de pénibilité, de troubles musculo-squelettiques, de charge de manutention, d'exposition au bruit, d'organisation du travail, de temps de nettoyage et de logistique.
    Il évalue également les conséquences organisationnelles et financières pour les établissements publics et les collectivités territoriales, ainsi que les capacités réelles d'adaptation des équipements et des chaînes de lavage.
    Le rapport formule, le cas échéant, des recommandations visant à concilier les objectifs de transition environnementale avec l'amélioration des conditions de travail et la continuité du service public de restauration collective.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs.
    Les évolutions en cours, motivées par des objectifs environnementaux, entraînent des transformations importantes des équipements et des organisations de travail dans les cuisines collectives, notamment dans les secteurs scolaire, hospitalier et médico-social.
    Ces changements peuvent avoir des impacts significatifs sur les conditions de travail des personnels concernés, en particulier en matière de pénibilité, de troubles musculo-squelettiques, de charge de manutention et de contraintes de nettoyage et de logistique. Ils peuvent également modifier l'environnement sonore des espaces de travail, l'utilisation de certains matériaux alternatifs pouvant générer une augmentation du bruit lors des opérations de préparation, de service et de lavage.
    Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d'une évaluation objective et consolidée des effets réels de ces substitutions sur la santé au travail, l'organisation des services et les coûts pour les collectivités territoriales et les établissements publics.
    Le présent amendement propose donc la remise d'un rapport permettant d'éclairer le Parlement sur ces enjeux, afin de concilier les objectifs de transition environnementale avec la préservation des conditions de travail et la continuité du service public de restauration collective.

Sort : Rejeté | Déposé le 22/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1169P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Emmanuel Blairy <PA720668@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Dutremble <PA841761@deputes.angit.example>
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