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Sur l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7306.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7306
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| 1 | # l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-04 · rejeté, 17 pour, 31 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7306 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7306 |