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Sur l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7311.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7311
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| 1 | # l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-04 · rejeté, 24 pour, 40 contre, 6 abstentions · scrutin public n° 7311 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7311 |