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Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7313.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7313
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| 1 | # l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-04 · adopté, 72 pour, 17 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7313 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7313 |