Sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7315.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7315
3.5 KiB
3.5 KiB
| 1 | # l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-06-04 · rejeté, 6 pour, 63 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7315 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7315 |