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Assemblée nationale acdbb08166 Scrutin public n° 7315 — rejeté, 6 pour, 63 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7315.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7315
2026-06-04 10:44:31 +02:00

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1# l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
2# 2026-06-04 · rejeté, 6 pour, 63 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 7315
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7315