assemblee-nationale/garantir-l-interdiction-de-la-vaisselle-en-plastique-dans-la-51775
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garantir-l-interdiction-de-.../scrutins/VTANR5L17V7309.tsv
Assemblée nationale 20227b96fc Scrutin public n° 7309 — adopté, 51 pour, 14 contre 
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7309.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7309
2026-06-04 16:01:49 +02:00

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Raw Blame History

1# l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).
2# 2026-06-04 · adopté, 51 pour, 14 contre · scrutin public n° 7309
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7309