Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5254.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5254
Sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5251.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5251
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5250.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5250
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5249.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5249
Sur l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5248.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5248
Sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5247.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5247
Sur l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5246.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5246
Sur l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5245.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5245
