assemblee-nationale/garantir-la-gratuite-des-parkings-des-hopitaux-publics-pour-52744

Fork 0

Commit graph

Author	SHA1	Message	Date
Stéphane Hablot	3e8dcb7f65	Amendement AS31 — art. premier Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « les patients accueillis, leurs visiteurs, et leurs personnels » les mots : « leur personnel ainsi que pour les patients et leurs visiteurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 20/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000031.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2026-01-20 12:00:00 +02:00
Stéphane Hablot	ba5eb30515	Dépôt : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail Texte n° 1794, déposé le 16 septembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1794.html	2025-09-16 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Stéphane Hablot

3e8dcb7f65

Amendement AS31 — art. premier

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « les patients accueillis, leurs visiteurs, et leurs personnels »
    les mots :
    « leur personnel ainsi que pour les patients et leurs visiteurs ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000031.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2026-01-20 12:00:00 +02:00

Stéphane Hablot

ba5eb30515

Dépôt : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Texte n° 1794, déposé le 16 septembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1794.html

2025-09-16 12:00:00 +02:00

2 commits