assemblee-nationale/garantir-la-gratuite-des-parkings-des-hopitaux-publics-pour-52744

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Thibault Bazin	6bbbdb262c	Amendement AS27 — art. premier Dispositif : Exposé sommaire : Sort : Gage \| Déposé le 17/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000027.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2026-01-17 12:00:00 +02:00
Stéphane Hablot	ba5eb30515	Dépôt : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail Texte n° 1794, déposé le 16 septembre 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1794.html	2025-09-16 12:00:00 +02:00

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Thibault Bazin

6bbbdb262c

Amendement AS27 — art. premier

Dispositif :


Exposé sommaire :


Sort : Gage | Déposé le 17/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000027.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

2026-01-17 12:00:00 +02:00

Stéphane Hablot

ba5eb30515

Dépôt : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Texte n° 1794, déposé le 16 septembre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1794.html

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