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Assemblée nationale	a2b8081b4e	Scrutin public n° 5246 — rejeté, 18 pour, 44 contre, 6 abstentions ... Sur l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5246.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5246	2026-01-29 15:27:26 +02:00
Assemblée nationale	fdf1467682	Scrutin public n° 5245 — rejeté, 16 pour, 42 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5245.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5245	2026-01-29 15:27:25 +02:00