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Amendement AS31 — art. premier #2

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À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« les patients accueillis, leurs visiteurs, et leurs personnels »
les mots :
« leur personnel ainsi que pour les patients et leurs visiteurs ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « les patients accueillis, leurs visiteurs, et leurs personnels »
    les mots :
    « leur personnel ainsi que pour les patients et leurs visiteurs ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 20/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1794P0D1N000031.xml

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