9b019d2f88
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Ayda Hadizadeh : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
3.2 KiB
3.2 KiB
| 1 | # le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-01-29 · rejeté, 29 pour, 30 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 5250 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5250 |