assemblee-nationale/garantir-la-gratuite-des-parkings-des-hopitaux-publics-pour-52744
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garantir-la-gratuite-des-pa.../scrutins/VTANR5L17V5254.tsv
Assemblée nationale 2331099cae Scrutin public n° 5254 — adopté, 43 pour, 13 contre, 17 abstentions 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V5254.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5254
2026-01-29 15:27:34 +02:00

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1# l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
2# 2026-01-29 · adopté, 43 pour, 13 contre, 17 abstentions · scrutin public n° 5254
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5254