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Assemblée nationale	58f83a2c89	Mise au point au scrutin n° 2214 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-02 20:36:54 +02:00
Assemblée nationale	3d0b3cb82c	Scrutin public n° 2214 — adopté, 227 pour, 0 contre ... Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2214.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2214	2025-06-02 14:36:54 +02:00