Amendement CF19 — après art. premier #25

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Christine Pirès Beaune	30f71b8ee6	Amendement CF19 — après art. premier Dispositif : Au plus tard le 1 er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un panorama des micro-entreprises. Ce rapport comporte un volet quantitatif dressant notamment une répartition par chiffre d'affaires, par type d'activité, par année de création et par âge du créateur. Il met également en exergue des estimations du montant des cotisations sociales diverses acquittées par les micro-entrepreneurs et des simulations des droits ouverts associés et estime la part des micro-entreprises dont l'activité dépend principalement d'une ou plusieurs plateformes d'intermédiation ou de mise en relation. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement un rapport, qui permettrait d'alimenter une réflexion objective sur le modèle de la micro-entreprise. L'enjeu est de documenter ce sujet qui nécessite un travail de fond notamment de la part de la représentation nationale. Ce rapport permettrait ainsi d'identifier les éventuelles évolutions du cadre fiscal et social des micro-entreprises qui seraient réellement vertueuses pour leurs créateurs et pour la Société. Sort : Retiré \| Déposé le 24/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000019.xml Co-authored-by: Philippe Brun <PA793624@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Baumel <PA606793@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mickaël Bouloux <PA794094@deputes.angit.example> Co-authored-by: Estelle Mercier <PA841463@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jacques Oberti <PA841107@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Pantel <PA841381@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-05-24 12:00:00 +02:00

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Christine Pirès Beaune

30f71b8ee6

Amendement CF19 — après art. premier

Dispositif :

    Au plus tard le 1 er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un panorama des micro-entreprises. Ce rapport comporte un volet quantitatif dressant notamment une répartition par chiffre d'affaires, par type d'activité, par année de création et par âge du créateur. Il met également en exergue des estimations du montant des cotisations sociales diverses acquittées par les micro-entrepreneurs et des simulations des droits ouverts associés et estime la part des micro-entreprises dont l'activité dépend principalement d'une ou plusieurs plateformes d'intermédiation ou de mise en relation.

Exposé sommaire :

    Cet amendement demande au Gouvernement un rapport, qui permettrait d'alimenter une réflexion objective sur le modèle de la micro-entreprise.
    L'enjeu est de documenter ce sujet qui nécessite un travail de fond notamment de la part de la représentation nationale. Ce rapport permettrait ainsi d'identifier les éventuelles évolutions du cadre fiscal et social des micro-entreprises qui seraient réellement vertueuses pour leurs créateurs et pour la Société.

Sort : Retiré | Déposé le 24/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1337P0D1N000019.xml

Co-authored-by: Philippe Brun <PA793624@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Baumel <PA606793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mickaël Bouloux <PA794094@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Mercier <PA841463@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jacques Oberti <PA841107@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Pantel <PA841381@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2025-05-24 12:00:00 +02:00