Amendement 1 (2e délib.) — art. premier bis #8

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2026-07-21 02:46:16 +00:00

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Paul Midy	ddfd9997e3	Amendement 1 (2e délib.) — art. premier bis ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (article « ART. PREMIER BIS » (clé 1bis) introuvable dans le texte) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de parvenir à un vote conforme par le Sénat, il est proposé de supprimer l'article 1 er bis adopté en première délibération. Sort : Adopté \| Déposé le 02/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1468P0D2N000001.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-06-02 12:00:00 +02:00

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Paul Midy

ddfd9997e3

Amendement 1 (2e délib.) — art. premier bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (article « ART. PREMIER BIS » (clé 1bis) introuvable dans le texte) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Afin de parvenir à un vote conforme par le Sénat, il est proposé de supprimer l'article 1 er bis adopté en première délibération.

Sort : Adopté | Déposé le 02/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1468P0D2N000001.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant

2025-06-02 12:00:00 +02:00