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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Anne-Cécile Violland : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). |
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| 2 | # 2025-06-02 · adopté, 227 pour, 0 contre · scrutin public n° 2214 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2214 |