Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4746.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4746
