Assemblée nationale 6a46a9ba9b Scrutin public n° 4746 — rejeté, 30 pour, 102 contre ... Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4746.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4746		2025-12-11 15:19:06 +02:00
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VTANR5L17V4746.tsv	Scrutin public n° 4746 — rejeté, 30 pour, 102 contre	2025-12-11 15:19:06 +02:00