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Sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4746.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4746
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| 1 | # l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-11 · rejeté, 30 pour, 102 contre · scrutin public n° 4746 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4746 |