171c91936b
Sur l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4748.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4748
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| 1 | # l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-11 · rejeté, 18 pour, 110 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4748 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4748 |