581602957e
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Soumya Bourouaha : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-11 · rejeté, 21 pour, 112 contre, 3 abstentions · scrutin public n° 4750 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4750 |