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Sur l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4753.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4753
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| 1 | # l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-11 · rejeté, 23 pour, 115 contre · scrutin public n° 4753 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4753 |