e41f23f85c
Sur le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4747.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4747
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| 1 | # le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). |
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| 2 | # 2025-12-11 · rejeté, 21 pour, 109 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 4747 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4747 |